Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la charte d'engagements sur les enjeux et les choix de société liés à la consommation de fruits et légumes, et plus particulièrement sur la réintroduction des distributeurs automatiques de produits alimentaires dans les écoles. En effet, l'article 30 de la loi n° 2004-806 du 18 août 2004 relative à la santé publique a permis le retrait des distributeurs payants qui étaient installés dans 50 % des établissements scolaires du secondaire, soit 1,5 % du parc total des distributeurs en France, et dont la présence était déconseillée par l'ensemble des nutritionnistes car ils favorisent le grignotage et la consommation de produits trop riches en sucre et en graisse. Cette interdiction, qui a constitué un indéniable progrès de santé publique, a été applaudie par la communauté scientifique internationale. Ainsi, l'organisation non gouvernementale International Association for the Study of Obesity, qui regroupe plus de 10 000 médecins, scientifiques et professionnels issus d'une cinquantaine de pays, milite activement pour l'application de cette même interdiction à travers le monde. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école, permettant par exemple de monter des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires telles que la distribution gratuite de fruits et légumes dans le cadre des repas. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses réelles intentions quant à la réintroduction des distributeurs automatiques dans les écoles : emplacement, fonctionnement, financement de leur installation. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quels seront ces produits (fruits et légumes entiers ou préparés), si les élèves devront les payer et, le cas échéant, à quel prix. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'une telle mesure ne permettra pas la vente de friandises, de boissons chaudes ou froides aux enfants dont actuellement plus de 20 % présentent un surpoids.