Réponse publiée le 23 janvier 2007

La légitime préoccupation de l'honorable parlementaire d'accorder au ministre des anciens combattants et victimes de guerre un contingent significatif de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite est partagée par le Premier ministre. C'est ainsi que, sur la base des contingents triennaux fixés par décret en application des articles R. 7 et R. 14 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962, un contingent important est alloué au ministère de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, et notamment au ministre délégué pour les promotions civiles dans les ordres nationaux. À celles-ci s'ajoutent des contingents spécifiques pour les militaires n'appartenant plus à l'armée active, pour les mutilés de guerre, ainsi que pour les déportés et internés de la résistance. Enfin, ces dernières années, le Gouvernement a tenu à marquer toute la reconnaissance de la nation qui sied au monde combattant par des promotions exceptionnelles commémorant le 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, le 60e anniversaire de la libération des camps, le 60e anniversaire de la victoire, ainsi que le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine.