Question écrite n° 97075 :
pratiques commerciales

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt et l'importance des propositions de la mission parlementaire (mai 2005) relatives au commerce équitable, réalisées selon la demande du Premier ministre (16 février 2005). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à inviter la FAO à présenter des recommandations afin de mieux articuler les activités économiques liées au CE et les actions de développement.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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