Réponse publiée le 27 février 2007

Une route départementale qui traverse une commune continue d'appartenir au département, qui doit en assurer la gestion et, par extension, son entretien (CAA de Douai, 18 mai 2004, commune de Bondues, n° 01 DA00001). Par ailleurs, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux maires d'assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements... ». Il en résulte qu'à l'intérieur des agglomérations les opérations de déneigement relèvent à la fois des pouvoirs de police du maire et des prérogatives du gestionnaire de la voie à qui incombe l'entretien, à savoir, au cas d'espèce, au conseil général. Dès lors, il importe de coordonner les opérations, si nécessaire au moyen d'une convention, afin de clarifier les rôles de chacune des collectivités. En cas de dommage, le juge appréciera au cas par cas la part respective de responsabilité des collectivités concernées en tenant compte de la cause du dommage, de la connaissance du danger qu'avait chaque collectivité concernée et des moyens dont chacun disposait pour faire cesser ou signaler le danger.