carte nationale d'identité
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le calendrier 2006 du projet identité nationale électronique sécurisée (INES). Il lui demande quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité. Il souhaite savoir quand seront rendues les conclusions des études évaluant l'ampleur et le coût de la fraude à l'identité. Enfin, au vu des difficultés rencontrées par de nombreux Français désireux de se rendre aux Etats-Unis ou transitant simplement par ce territoire, il souhaite savoir quand débutera la production des nouveaux passeports français.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 juin 2006