Réponse publiée le 25 août 2003

La loi 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (JO n° 19 du 23 janvier 2002) a sensiblement modifié le droit en matière d'accès aux origines personnelles. M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ont procédé le 12 septembre 2002 à l'installation du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP), soit il y a moins d'un an. Depuis cette date, un secrétaire général a été nommé, des locaux ont été trouvés, une équipe a été constituée et la structure a réellement commencé à fonctionner. Environ 500 demandes d'accès aux origines ont été enregistrées depuis, près de 70 ont fait l'objet d'une clôture de dossier pour diverses raisons (levées de secret, abandons de procédure...) et plus de 400 situations sont en cours d'instruction. Ces chiffres montrent que le CNAOP a su dès son démarrage répondre aux demandes et organiser les premières rencontres, sans subir d'engorgement. En outre, les membres du Conseil se réunissent régulièrement pour organiser le fonctionnement de cette structure et répondre aux exigences de la loi. Ces travaux portent sur la méthodologie d'enregistrement des dossiers, la recherche d'identité et les prises de contact, sur les documents remis aux mères à la naissance et sur l'accès aux origines des enfants nés à l'étranger. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de revenir sur le principe de l'accouchement sous X. Cette question, maintes fois débattue, suscite et suscitera sans doute toujours des réactions contrastées, mais a le mérite de permettre qu'au moment de la naissance la mère et l'enfant puissent bénéficier de soins et de conditions sanitaires satisfaisantes.