Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les financements et les engagements des communes liés aux emplois jeunes. En 1997, les emplois jeunes ont permis à de nombreuses collectivités locales d'améliorer et de développer des services rendus à la population en maintenant ou en créant de nouveaux emplois liés à l'accueil, aux services de proximité ou à l'animation. Les aides conjuguées de l'Etat, des collectivités locales et des associations ont permis ainsi à plus de 300 000 jeunes de sortir de l'impasse du chômage et de commencer un travail qui, pour la moitié d'entre eux, devait être pérennisé dans les cinq ans. La décision récente de suppression du dispositif emplois jeunes remet en cause l'ensemble de ces financements pour la pérennisation de ces emplois et, indirectement, annule les activités et les services induits. Par exemple, un projet établi en liaison avec les partenaires institutionnels (CAF, conseil général, éducation nationale) avait permis l'élaboration d'un contrat éducatif local (création d'un espace jeunes, activités périscolaires, conseil municipal des jeunes) qui devait être suivi par un animateur local dans le cadre d'un emploi jeune. Celui-ci devait être recruté courant 2002 après accord de la direction départementale du travail. Or une instruction nationale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité vient de suspendre tout nouvel établissement de contrat. Comment les collectivités locales vont-elles répondre à cette double demande : assumer financièrement la pérennisation des contrats engagés et répondre aux nouveaux besoins liés à la création des emplois jeunes ? Il souhaiterait connaître dans le détail ses projets dans ce domaine afin de pouvoir répondre à l'attente légitime des élus locaux.