Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc Chatel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le centre de droit de la consommation, créé en 1975 par l'équipe du professeur Jean Calais-Aulois, et abrité par l'université de Montpellier. Ce centre a concouru en de nombreuses occasions à la rédaction de textes de réformes françaises ou européennes. Unique en France, il a acquis par ses travaux une réputation internationale. Deux diplômes de spécialisation lui sont rattachés : un master professionnel « consommation et concurrence », et un master « recherche droit du marché », qui rencontrent un succès certain (1 000 diplômés), Or il apparaît que le centre de droit de la consommation voit son avenir grandement compromis par manque d'enseignants-chercheurs : ils étaient 5 en 2001 et ne seront plus que 2 en 2009. Craignant donc la disparition de ce centre de recherche et de formation, dont le thème est d'une acuité toujours grandissante, il souhaite savoir quelles mesures il peut prendre pour pérenniser l'existence du centre de droit de la consommation.