Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les anomalies et les dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse nationale des caisses d'épargne, en particulier celles qui ont donné lieu, d'après des informations précises et concordantes, à des sanctions prononcées par la Commission bancaire. Ces sanctions, que la presse spécialisée a présentées comme lourdes (blâme et 1 million d'euros d'amende), seraient justifiées par des manquements répétés de la CNCE aux règles de bonne gouvernance et par une gestion inconsidérée de ses risques. Plus précisément, la CNCE aurait enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation en matière de contrôle interne, notamment en ne mettant pas en place avant la fin de la dérogation qui lui avait été accordées, un dispositif de pilotage et de surveillance des risques en temps réel, et cela avant de prendre des initiatives de croissance externe. Une telle situation, si elle était confirmée, serait, en outre, de nature à inquiéter légitimement les épargnants et les sociétaires. Il lui demande en conséquence s'il est en mesure de confirmer le diagnostic et la décision de la Commission bancaire, et, dans tous les cas, quels remèdes et correctifs ont été apportés ou sont envisagés pour garantir un fonctionnement régulier et conforme à ses missions de la caisse d'épargne ainsi que de ses organes dirigeants.