Réponse publiée le 7 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique de gestion des barrages-réservoirs de la Seine en matière de prévention des risques de crues. Les barrages-réservoirs du bassin de la Seine ont pour fonctions principales l'écrêtement des crues pendant la période hivernale et le soutien des étiages pendant la période estivale. En cas de crue similaire à celle de 1910, leur action permettrait d'abaisser la ligne d'eau d'environ 60 cm dans la traversée de l'agglomération parisienne. A cet effet, ils sont remplis progressivement entre les mois de novembre et de mai et vidés entre les mois de juin et d'octobre au vu du règlement d'eau qui définit les conditions de fonctionnement de ces ouvrages. La capacité nominale de ceux-ci est de 830 millions de mètres cubes. Elle est totalement disponible pendant la période à laquelle les risques de crues sont maximaux (décembre-janvier). Le remplissage progressif, en grande partie lié à l'écrêtement des crues hivernales, réduit ensuite cette capacité d'écrêtement au fur et à mesure que le risque de crue diminue. Depuis l'hiver 2001-2002, le niveau de remplissage est volontairement maintenu à un niveau inférieur au niveau prévu par les règlements d'eau, permettant de préserver, à ce jour, une capacité d'écrêtement supplémentaire d'environ 100 millions de mètres cubes. Les ouvrages sont donc actuellement utilisés au maximum de leurs possibilités. Il n'y a donc pas lieu d'imposer au maître d'ouvrage de modifier les conditions d'exploitation actuelle.