Réponse publiée le 17 avril 2007

Au 31 décembre 2006, la force de travail des services déconcentrés (DRASS et DDASS), mesurée en effectifs physiques, était de 1 575 inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) et de 420 médecins inspecteurs de santé publique (MISP). Au titre de l'année 2007, ont d'ores et déjà été programmés des recrutements par voie de concours de 42 IASS et de 20 MISP. De plus, par un effort particulier, 33 agents de catégorie B se verront promus IASS par liste d'aptitude. Enfin, en fonction des besoins régionaux et départementaux, seront envisagés des recrutements par voie de détachement de fonctionnaires issus d'autres administrations. Par ailleurs, les principales actions engagées par l'administration sanitaire et sociale pour assurer son meilleur fonctionnement ont été les suivantes : une revue de l'ensemble des activités des services déconcentrés afin de simplifier ou de supprimer des tâches complexes, devenues obsolètes ou qui sont indues. L'administration sanitaire et sociale souhaite, notamment sur ce dernier point, ne plus assumer le secrétariat des comités médicaux et commissions de réforme qui reconnaissent pour les agents les trois fonctions publiques l'état de longue maladie ou l'imputabilité des accidents du travail au service ; le transfert de missions de traitement de dossiers individuels vers des opérateurs spécialisés en ces domaines, ce qui permet aux services déconcentrés de se concentrer sur le pilotage des politiques sanitaires et sociales et le contrôle de leurs différents acteurs. Ainsi, en 2006, la validation des acquis de l'expérience dans les métiers sanitaires et sociaux a été transférée au CNASEA ; la meilleure qualification des emplois en terme de recrutement et d'adaptation des compétences aux missions tout au long de la vie professionnelle ; la recherche de marges de progrès interne (exemple : mutualisation de certaines fonctions entre les DRASS et les DDASS, développement des systèmes d'information). Enfin, à la demande des ministères sociaux, le Premier ministre a décidé, dans le cadre des audits de modernisation, un audit missions/moyens de l'administration sanitaire et sociale, dont on rappelle qu'elle régule, avec 15 000 agents, 55 % des dépenses publiques, 2,4 millions de professionnels sanitaires et sociaux et 80 000 établissements, avec les risques de coûts cachés et de baisse de qualité des services qui seraient la conséquence d'une éventuelle sous-administration du secteur.