Réponse publiée le 31 mars 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est très attentif à ce que les services de l'équipement disposent bien des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions de services publics. Localement, la direction départementale de l'équipement de l'Ariège veille particulièrement à la qualité du déneigement en période hivernale, aussi bien sur le réseau routier national que sur le réseau routier départemental. Les dispositions adoptées dès 2000, sur le plan national, pour garantir la santé et la sécurité des agents affectés aux interventions de viabilité hivernale ont été intégrées en 2001 au sein du dispositif réglementaire relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du ministère. Tous les contacts nécessaires ont été pris en temps utile par la direction départementale de l'équipement de l'Ariège avec les élus concernés des communes et du département afin d'arrêter les nouvelles modalités d'intervention des services de l'équipement et le traitement du réseau routier en matière de viabilité hivernale. A ce titre, le déneigement de la section sud de la RN 20 est actuellement effectué, à partir d'Ax-les-Thermes, en semaine, de 6 heures à 21 heures, et le dimanche, de 5 heures à 21 heures. L'organisation adoptée permet d'assurer un niveau de service cohérent avec les dispositions arrêtées dans les Pyrénées-Orientales. Il a été concerté avec la principauté d'Andorre. Bien entendu, la direction départementale de l'équipement de l'Ariège est organisée pour répondre aux demandes d'intervention d'urgence nocturnes émanant des services de gendarmerie ou de secours.