Question écrite n° 97283 :
dépendance

12e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la contribution de 0,30 % destinée à financer la prise en charge de la dépendance. Celle-ci est sollicitée également sur les rémunérations des aides à domicile et se trouve donc précisément à la charge des personnes dépendantes dans ce cas de figure. Il demande au Gouvernement s'il envisage de modifier les conditions de perception de cette contribution.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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