Réponse publiée le 24 avril 2007

L'Union européenne a réaffirmé, dans des conclusions du conseil adoptées le 20 novembre 2006 et dans un règlement du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets, que la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires était pour elle une priorité. La commission a ainsi prévu d'élaborer une stratégie à l'échelle de l'Union européenne en matière de démantèlement des navires. Cette stratégie, qui fera l'objet d'un livre vert sur le démantèlement des navires, devrait être présentée au conseil environnement lors de sa session de juin 2007. Elle doit permettre de renforcer l'application de la législation communautaire en vigueur, sans perdre de vue les spécificités du secteur maritime, les développements qui interviennent dans ce secteur, en particulier dans la législation maritime internationale, et étant entendu que l'objectif final consiste à parvenir à une solution durable au niveau mondial. Dans ce cadre, la commission devrait évaluer les besoins concernant la mise en place de capacités suffisantes de démantèlement des navires dans ME. La commission devrait également étudier la possibilité de mesures susceptibles d'inciter les propriétaires de navires et les Etats recycleurs à améliorer la situation actuelle.