Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le comité de suivi de la réforme de l'assurance maladie et de pilotage de l'ONDAM réunit autour du ministre les institutions gérant directement ou déléguant des crédits d'assurance maladie (par exemple, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qu'omet de mentionner la question) ou dont les actions et décisions peuvent avoir un effet sur le montant des dépenses d'assurance maladie (comité économique des produits de santé). La mission de ce comité consiste à assurer un suivi infra-annuel de l'ONDAM adopté par le Parlement, ainsi que de ses sous-objectifs, et à servir de lieu de débat sur les mesures susceptibles, le cas échéant, d'en assurer le respect. L'ONDAM ayant pour objet les seules dépenses des régimes obligatoires de base, la participation de l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire ne se justifie pas. Pour autant, rien d'interdit, de manière ponctuelle, de convier les organismes complémentaires si les sujets abordés le justifient.