équilibre financier
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui indiquer si, compte tenu de la dérive des comptes sociaux et de l'engagement pris le 11 janvier 2006 par le Premier ministre d'une progression des dépenses sociales de l'ordre de 1 % au-dessus de l'inflation pour les années 2007-2009, il ne lui semble pas opportun d'étendre de la branche maladie aux autres branches de la sécurité sociale (AT-MP, famille et vieillesse) le mécanisme du comité d'alerte prévu par l'article 40 de la loi du 13 août 2004.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 juin 2006