Question écrite n° 97295 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les caisses d'assurance maladie organisent le contrôle des salariés du secteur privé pour ce qui est des arrêts maladie. Or la Cour des comptes a déjà évoqué dans son rapport 2004 sur la sécurité sociale l'importance de l'absentéisme dans les caisses de sécurité sociale. Au sein de la CNAM, il semblerait même que le taux d'absentéisme soit de 8,03 %, contre seulement 5,08 % en moyenne dans le secteur privé. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, avant de contrôler les salariés du secteur privé, les organismes de sécurité sociale ne devraient pas commencer par assurer eux-mêmes leur propre contrôle.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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