médecins référents
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des médecins référents. En effet, ceux-ci sont dans l'incertitude quant au devenir de leur statut remis en cause par le nouveau dispositif du médecin traitant mis en place par la réforme de l'assurance maladie. La convention médicale de novembre dernier prévoyait une convergence de ces deux dispositifs après négociation avec les professionnels concernés. Á ce jour, aucune initiative n'a été prise en ce sens. Huit mille médecins généralistes sont concernés par cette modification annoncée de leur statut et ils sont aujourd'hui inquiets quant à l'avenir d'un dispositif qui a pourtant été précurseur dans l'établissement du parcours de soins et, à ce titre, soutenu par de nombreux politiques de tous bords et divers professionnels du monde médical, à tous niveaux. Aussi il souhaite connaître ses intentions sur le devenir de ce dispositif et les mesures qu'il compte prendre pour accompagner les médecins concernés.
Réponse publiée le 8 août 2006
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit l'instauration d'un médecin traitant, choisi librement par le patient et qui aura un rôle central dans l'orientation et le suivi du malade, tout au long de son parcours de soins. Plus des trois quart des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux qui devaient avoir lieu avant le mois de novembre dernier ne se sont pas tenues. Il est souhaitable qu'elles aient désormais lieu dans les meilleurs délais afin d'assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 8 août 2006