Réponse publiée le 26 mai 2003

La circulaire DGAS/ 5C / DSS-IA n° 2002/118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées a précisé les modalités de passage en dotation globale des services de soins et d'éducation spécialisée à domicile (SESSAD). Les budgets de ces services ont été ainsi fixés sur la base des dépenses autorisées en 2001 dans le cadre du prix de journée augmentées des mesures de reconduction et minorées des recettes en atténuation. Le SESSAD, rattaché au centre de rééducation de l'ouïe et de la parole de Saint-Hippolyte-du-Fort, s'est trouvé en difficulté dans la mesure où ce service prenait en charge un nombre d'enfants très supérieur à sa capacité prévue et financée. Depuis plusieurs années un écart existait entre le budget prévisionnel et les comptes réels, le dépassement des dépenses était compensé dans le cadre du prix de journée par un excédent de recettes. Le budget réel était équilibré, mais le budget global ne permet plus ces modalités de fonctionnement qui portent atteinte à la maîtrise de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie. Les différents services ont conjugué leurs efforts pour trouver une solution financière qui garantisse aux familles le maintien d'une prise en charge adaptée. C'est ainsi qu'une enveloppe de plus de 390 000 euros reconductible a été dégagée à titre exceptionnel sur l'enveloppe nationale de l'ONDAM au bénéfice de cette structure en 2002. Ces crédits permettent le maintien du suivi de tous les enfants et la poursuite de l'activité pour un nombre d'enfants équivalent. L'intégration scolaire et le développement des SESSAD reste une grande priorité du Gouvernement. Le plan triennal 2001-2003 en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés, qui venait compléter le plan pluriannuel en direction des adultes lourdement handicapés, a permis de dégager chaque année depuis 2001 plus de 12 millions d'euros pour la création de SESSAD. Au cours des années 2001 et 2002, 1 885 places de SESSAD ont été créées. En 2003, un effort tout particulier a été réalisé en ajoutant aux crédits du plan triennal une enveloppe complémentaire de 3 millions d'euros qui ont été octroyés aux régions où apparaissaient les plus grands besoins en regard de l'évolution de la démographie. C'est ainsi que la région Languedoc-Roussillon a bénéficié sur cette enveloppe d'une dotation de 800 000 euros qui s'ajoutent aux 455 000 euros qui lui sont déjà attribués au titre de l'année 2003.