Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur un certain nombre de mesures touchant au statut des praticiens hospitaliers, notamment en ce qui concerne les mesures annoncées en matière de « part variable » qui aurait vocation à s'étendre d'ici au 1er juillet 2007, en ce qui concerne l'intégration des astreintes dans l'assiette IRCANTEC, et en ce qui concerne l'affectation des praticiens dans les pôles. Pour ce qui est de la part variable, un grand nombre de praticiens hospitaliers s'élèvent contre cette décision, destinée à certaines spécialités, qui privilégie une vision productiviste des soins à l'hôpital public, sans s'accompagner d'une véritable réflexion de fond garantissant avant tout la qualité et la sécurité au sein d'équipes multidisciplinaires. D'autre part, l'intégration des astreintes dans l'assiette IRCANTEC pose le problème du devenir du régime IRCANTEC, annoncé en cessation de paiement en 2012. Afin d'anticiper, il conviendrait de revoir l'ensemble du système de retraite des praticiens et surtout plus judicieux de réaliser un audit financier sur cet organisme. Enfin, l'affection des praticiens dans les pôles constitue une perte d'indépendance de l'exercice hospitalier et une précarisation inacceptable pour le praticien hospitalier. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour la suspension de ces mesures et la réouverture d'une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives.