viticulture
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pépinières viticoles. La mévente des vins qui affecte la production n'est pas sans conséquence sur toute la filière. La diminution des contingents d'attribution de droits de plantation et le ralentissement du renouvellement des plantations affectent directement les pépiniéristes fournisseurs de plants de vignes. La crise traversée actuellement par la pépinière viticole semble provenir des reports d'investissement des viticulteurs, ce qui a ainsi provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en greffages. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente, la crise viticole a entraîné un doublement des stocks (15,4 millions de plants fin 2004 contre 6,9 millions de plants fin 2003) et les conséquences sont sérieuses pour les pépiniéristes de plants de vigne. Les règles communautaires ne prévoient pas de prime à l'abandon définitif de superficies de pépinières viticoles, cette mesure communautaire d'intervention étant réservée aux superficies de vignes cultivées pour la production de raisins de cuve. Face à l'ampleur de la crise, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures supplémentaires aux mesures sociales, fiscales et économiques prises en faveur des exploitations viticoles décidées par les plans exceptionnels annoncés par le Gouvernement et notamment celui du 29 mars dernier.
Réponse publiée le 29 août 2006
La crise traversée par la filière viticole affecte directement les pépiniéristes. Les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en renouvellement du vignoble. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente, la crise viticole a entraîné un doublement des stocks (15,4 millions de plants fin 2004 contre 6,9 millions de plants fin 2003). La mise en production annuelle de plants en pépinières est un acte volontaire qui doit être adapté à la demande estimée du marché. La capacité à stocker les invendus, ou à les repiquer au lieu de mettre en oeuvre de nouveaux plants de l'année, sont des moyens que la pépinière viticole peut mettre en place pour adapter le volume de sa production. De plus, une destruction coordonnée des stocks, souhaitée par les pépiniéristes viticoles, pourrait s'inscrire dans le cadre d'accords proposés par les syndicats professionnels. Les pépiniéristes peuvent bénéficier des mesures sociales, fiscales et économiques prises récemment en faveur des exploitations de la filière viticole en difficulté, dans le cadre d'un examen au cas par cas. Les pépiniéristes sont donc invités à prendre contact avec leur direction départementale de l'agriculture et de la forêt qui pourra utilement les renseigner sur les diverses mesures mises en oeuvre en faveur de la filière. Les pépiniéristes peuvent bénéficier, en outre, des mesures adoptées par le Parlement, notamment : le contrat emploi-formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation. Le règlement communautaire concernant l'organisation commune du marché vitivinicole ne prévoit pas d'intervention dans le domaine des pépinières viticoles, ni des vignes mères. Lors des discussions préparatoires à l'organisation commune de marché, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne manquera pas de formuler une demande de prise en compte de ce secteur.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 29 août 2006