Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le ministère de la culture et de la communication s'attache à protéger des édifices témoins de notre patrimoine architectural et monumental. S'agissant du château de Labatut-Rivière, une demande d'ouverture d'instance de classement en date du 3 juillet 1997 n'a pas abouti car cet édifice n'a malheureusement ni la valeur patrimoniale qui permettrait de prétendre à un classement au titre des monuments historiques ni un état de conservation au rétablissement duquel la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées soit en mesure de concourir financièrement au vu de son état de délabrement actuel. Toutefois, en 1998, une somme de 53 357 euros de travaux avait été programmée en faveur de la restauration du château de Labatut-Rivière, soit une participation financière exceptionnelle de 40 % pour un édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Néanmoins, cette proposition n'ayant donné lieu à aucune suite de la part des propriétaires, elle a donc été annulée. Le 31 mars 2006, à l'initiative de la préfecture des Hautes-Pyrénées, une réunion a été organisée afin d'examiner les possibilités d'expropriation des propriétaires du château au profit de la commune. S'agissant de l'expropriation du propriétaire, il peut être envisagé de procéder à un classement d'office dans un délai de douze mois, selon l'article L. 621-13 du code du patrimoine qui permet en effet à l'État d'engager cette procédure pour des immeubles dont la conservation serait compromise par l'inexécution de travaux d'entretien ou de réparation.