Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. L'association Jumeaux et Plus, représentant en 2006 76 associations départementales et près de 16 500 familles adhérentes, est étonné d'apprendre que la réforme de l'aide à domicile, décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF, devrait être revue à la baisse en raison des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État. Dans le projet actuel, une fois de plus, les familles, et particulièrement les familles ayant des multiples sont lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, « des grossesses multiples » et « des familles ayant des multiples » ont disparu. La participation financière des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés initialement par les administrateurs, pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Ces familles, qui subissent déjà la simultanéité des charges, se verront ainsi une nouvelle fois sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors qu'elles contribuent par leur nature même à l'essor démographique. Les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances, près de la moitié ont lieu prématurément, souvent par manque de repos de la maman (congé maternité trop court, insuffisance d'aide à domicile). Une journée en néonatologie coûte en moyenne 2 000 euros par jour, mais 4 000 euros pour des jumeaux, 6 000 euros pour des triplés. Une naissance multiple n'est jamais un choix et, malgré tout, financièrement et matériellement, la famille doit l'assumer, d'autant plus lorsqu'il y a déjà des enfants au foyer. Or l'application des quotients familiaux actuels rend l'accès aux TISF très onéreux, et beaucoup de familles y renoncent alors que la simultanéité des charges amplifie le problème. Les associations réclament l'octroi d'un demi-point supplémentaire dans le calcul du quotient familial de la CAF. C'est pourquoi il lui demande d'augmenter de manière conséquente l'enveloppe budgétaire de la COG (convention d'objectif et de gestion) destinée au secteur de l'aide à domicile. À l'heure actuelle, cette enveloppe non seulement ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004, mais diminue les possibilités d'aide à domicile pour les familles et met en péril la survie de nombreuses associations.