Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les opérations du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants pour les années 2003, 2004 et 2005 ont été caractérisées par un afflux de titulaires dans les académies, en raison du niveau élevé de recrutement des concours nationaux des années précédentes. Or, dans le même temps, la baisse tendancielle des effectifs d'élèves dans le second degré en lien avec les évolutions de la démographie scolaire s'est traduite par une diminution correspondante des besoins d'enseignement dans les établissements. En conséquence de nombreux personnels enseignants néotitulaires n'ont pu être affectés dans un poste fixe en établissement et ont été nommés titulaire sur une zone de remplacement (TZR). Ainsi, lors des opérations du mouvement intra-académique 2005, plus de la moitié des 11 235 néo-titulaires ont obtenu comme première affectation un poste de TZR, alors que, jusqu'en 2004, les affectations obtenues par les néo-titulaires étaient le plus souvent réalisées en établissement (58 % en 2004, 70 % en 2003 et 2002). Cependant un grand nombre de TZR sont, de fait, affectés à l'année en établissement (46,3 % d'entre eux en début d'année scolaire 2005/2006). Ce type d'affectation permet d'améliorer la situation des intéressés en leur garantissant une stabilité dans l'affectation pour la totalité de l'année scolaire. Néanmoins, l'administration est consciente qu'une trop longue période d'affectation sur une zone de remplacement peut conduire à démotiver certains enseignants. Aussi, des mesures ont été prévues afin que les enseignants TZR puissent obtenir rapidement un poste fixe en établissement. Lors du mouvement national 2005, sur 8 189 TZR candidats à une mutation en phase intra-académique, 5 176 (soit 63 %) ont été affectés en établissement. Pour l'académie de Lille, ce taux est de 56 % (151 mutations pour 268 demandes), les candidats totalisant en moyenne trois années d'ancienneté sur des fonctions de remplacement (la moyenne nationale est de quatre années). Afin de limiter la durée moyenne d'affectation en zone de remplacement et de favoriser l'affectation sur poste fixe en établissement des TZR qui ont acquis une certaine ancienneté dans l'exercice des fonctions de remplacement, la note de service n° 2005-163 du 14 octobre 2005, relative aux opérations du mouvement 2006, a ainsi préconisé une politique académique de stabilisation des titulaires-remplaçants en établissement, le recteur ayant notamment la possibilité de bonifier tout ou partie des voeux sur poste fixe en établissement émis par les TZR. Cette note dispose, par ailleurs, que les TZR qui auront ainsi obtenu dans le cadre de la phase intra-académique une mutation dans un établissement sur un voeu bonifié, bénéficieront, après un cycle de stabilité de cinq ans dans leur nouvelle affectation, d'une bonification de 100 points valable pour la phase inter-académique du mouvement.