Question écrite n° 97426 :
viticulture

12e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante de la pépinière viticole française. Gravement affectée par les conséquences de la crise viticole en aval de sa production, cette filière qui a largement contribué à la renommée mondiale de notre viticulture est, comme ses homologues espagnole et italienne, confrontée à d'importants stocks d'invendus en fin de campagne. Ceux-ci sont passés d'une année sur l'autre de 40 % à 67 % de la production, malgré une baisse importante de quasiment 50 % de la mise en terre. La solution pour apurer la situation semble être la destruction obligatoire et financée des stocks avant novembre 2006 afin d'enrayer une spirale déflationniste à la chute des prix et à la baisse de la qualité des plants mis sur le marché après conservation en installations frigorifiques ou repiquage. Il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre aux appels au secours des professionnels de cette filière essentielle pour sauvegarder l'avenir de la pépinière viticole française, premier maillon de la filière vitivinicole.

Réponse publiée le 29 août 2006

La crise traversée par la filière viticole affecte directement les pépiniéristes. Les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en renouvellement du vignoble. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente, la crise viticole a entraîné un doublement des stocks (15,4 millions de plants fin 2004 contre 6,9 millions de plants fin 2003). La mise en production annuelle de plants en pépinières est un acte volontaire qui doit être adapté à la demande estimée du marché. La capacité à stocker les invendus, ou à les repiquer au lieu de mettre en oeuvre de nouveaux plants de l'année, sont des moyens que la pépinière viticole peut mettre en place pour adapter le volume de sa production. De plus, une destruction coordonnée des stocks, souhaitée par les pépiniéristes viticoles, pourrait s'inscrire dans le cadre d'accords proposés par les syndicats professionnels. Les pépiniéristes peuvent bénéficier des mesures sociales, fiscales et économiques prises récemment en faveur des exploitations de la filière viticole en difficulté, dans le cadre d'un examen au cas par cas. Les pépiniéristes sont donc invités à prendre contact avec leur direction départementale de l'agriculture et de la forêt qui pourra utilement les renseigner sur les diverses mesures mises en oeuvre en faveur de la filière. Les pépiniéristes peuvent bénéficier, en outre, des mesures adoptées par le Parlement, notamment : le contrat emploi-formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation. Le règlement communautaire concernant l'organisation commune du marché vitivinicole ne prévoit pas d'intervention dans le domaine des pépinières viticoles, ni des vignes mères. Lors des discussions préparatoires à l'organisation commune de marché, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne manquera pas de formuler une demande de prise en compte de ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 29 août 2006

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