Réponse publiée le 31 octobre 2006

La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique française. Elle est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 avec le débat national sur les énergies, qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie. Ainsi, plus de 250 colloques nationaux et initiatives partenaires se sont déroulés en 2003, plus de 3 millions de fascicules sur l'énergie ont été imprimés et 350 000 visiteurs on été recensés en 2003 sur le site internet du débat. Le Gouvernement a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions, dont notamment plus de 60 contributions structurées émanant notamment de syndicats, de partis politiques, d'organisations professionnelles et d'associations. Enfin, un débat sans vote a été conduit à l'Assemblée nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit présenté le projet de loi. La loi de programme fixe des orientations en matière de diversification des sources de production énergétiques, de sécurité d'approvisionnement et de protection de l'environnement afin d'assurer notre sécurité d'approvisionnement, de garantir un prix compétitif de l'énergie et de lutter contre l'effet de serre. Ces orientations sont assorties d'objectifs ambitieux qui s'inscrivent dans le cadre de la politique énergétique européenne. Ainsi, pour cadrer les actions à conduire pour l'application de cette loi, la France a défini un certain nombres de programmes mobilisateurs de développement des énergies renouvelables. Elle demande, d'ici à 2010, de porter à 5,75 % la part des biocarburants dans les transports (objectif qui a été élevé à 7 % par la loi d'orientation agricole), d'augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable et de porter à 21 % la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable. La France a également proposé dans son mémorandum pour relancer la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable plusieurs mesures dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, elle a recommandé aux États membres de consacrer une part des fonds structurels à des actions en faveur du développement des énergies renouvelables, d'encourager la substitution des énergies fossiles, à commencer par les plus polluantes, par des énergies renouvelables et d'envisager une nouvelle directive sur les énergies renouvelables thermiques, qui viendrait compléter les directives existantes sur la production d'électricité par les énergies renouvelables et les biocarburants. Par ailleurs, la France participe activement aux groupes de travail sur les énergies renouvelables de la Commission européenne et de l'Agence internationale de l'énergie.