Question écrite n° 97434 :
commerce international

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les négociations mondiales du commerce et l'absolue nécessité de défendre les intérêt de l'agriculture française. Les États-Unis rejettent la responsabilité du blocage actuel des discussions sur l'Union européenne alors qu'ils maintiennent des exigences intolérables sur la baisse des droits de douanes agricoles. Les États-Unis demandent par ailleurs à un grand nombre de pays en voie de développement de limiter considérablement les produits agricoles pouvant faire l'objet de protection tarifaire renforcée et refusent dans le même temps de réformer la loi agricole américaine adoptée en 2002 et autorisant le versement de généreuses subventions agricoles. Ces positions sont inacceptables pour l'Union européenne et en particulier pour l'agriculture française. Il lui demande quelle position entend prendre la France pour défendre avec fermeté l'avenir de l'agriculture française qui grâce au travail des agriculteurs a su se moderniser, s'adapter, et répondre aux exigences de sécurité, de traçabilité, sans pour autant bénéficier de revenus et de prix à la hauteur de cette remarquable évolution.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

La France a toujours demandé que le résultat des négociations commerciales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soit équilibré entre les différents secteurs (industries, services, agriculture), mais aussi au sein de chaque volet, notamment celui de l'agriculture. Le directeur général de l'OMC a annoncé le 24 juillet la suspension des négociations. La principale cause de cette situation réside dans l'important déséquilibre entre les concessions consenties jusqu'à présent par les grands acteurs de la négociation. De son côté, le gouvernement français n'a jamais entendu que l'Union européenne contribue seule à la libéralisation commerciale. Les principaux membres de l'OMC, qu'il s'agisse des grands pays émergents ou des E'tats-Unis, doivent eux aussi faire des concessions. Or ces derniers ont continué leur tactique habituelle, qui consiste à présenter des demandes assez irréalistes, sans montrer en échange la moindre volonté de réformer leur politique agricole. Cette attitude est largement responsable de l'état de blocage dans lequel se trouvent les discussions aujourd'hui. Les négociations en cours menaçaient de voir l'Union européenne supporter seule l'essentiel du poids des concessions. L'attitude de la France aura été déterminante pour sauvegarder les intérêts de notre agriculture dans cette négociation. La France a en effet réuni autour de cet objectif une quinzaine d'E'tats membres de l'Union européenne soucieux de l'avenir de l'agriculture. Ensemble, ces E'tats membres ont engagé des actions communes auprès de la Commission afin de réaffirmer l'attachement de l'Europe à son agriculture. C'est ce groupe qui a permis à la Commission de rester ferme à Hong Kong et à Genève. Quel que soit le cours que prendra désormais la discussion à l'OMC, le gouvernement français restera particulièrement vigilant. D'une manière générale, il s'assurera que le cycle de Doha contribue effectivement, selon son objectif initial, à aider les pays en développement à tirer parti de la mondialisation. Il veillera ainsi à ce que les discussions ne se réduisent pas dans les faits à un cycle de réduction des droits de douane agricoles au profit d'un petit nombre de pays exportateurs, mais abordent de façon réellement équilibrée l'ensemble des autres sujets pertinents pour les intérêts des pays les plus pauvres.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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