Réponse publiée le 8 août 2006

La retraite du combattant, dont bénéficient les titulaires de la carte du combattant, n'est pas une retraite professionnelle, mais la traduction pécuniaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), de la reconnaissance nationale. Ses conditions d'attribution et son paiement sont donc indépendants de la retraite professionnelle et notamment de l'âge d'ouverture des droits à cette retraite. En règle générale, la retraite du combattant est versée à partir de l'âge de soixante-cinq ans. Une anticipation est toutefois possible à partir de soixante ans si l'ancien combattant est titulaire soit de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, soit d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre d'un taux au moins égal à 50 % et s'il bénéficie, en outre, dans ce cas, d'une prestation à caractère social attribuée sous conditions de ressources. Cette possibilité d'anticipation a par ailleurs été étendue par l'article 128 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, aux titulaires de la carte du combattant bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d'opérations déclarées campagne de guerre ou d'opérations de maintien de l'ordre hors métropole. Il n'est pas envisagé de généraliser cette anticipation. Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite par ailleurs rappeler à l'honorable parlementaire que l'article 125 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de deux points d'indice, le portant ainsi à trente-cinq points au 1er juillet 2006, ce qui correspond à un montant annuel de 456,05 euros, au lieu des trente-trois points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations.