Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les incendies de forêts de 2006. Les risques d'incendie de forêts ont revêtu une acuité particulière en 2006, dans les départements méditerranéens compte tenu des conditions météorologiques, caractérisées par la sécheresse qui a prévalu jusqu'à la mi-août, des températures caniculaires observées au mois de juillet, et le caractère venteux du mois d'août. Pour soutenir les sapeurs pompiers locaux confrontés à cette situation difficile, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a mobilisé : 650 sapeurs sauveteurs des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; 23 avions bombardiers d'eau et 1 hélicoptère bombardier d'eau de très grande capacité, positionné en Corse. La flotte des avions bombardiers d'eau, dramatiquement affectée l'an dernier, a été complétée : un Canadair a été acquis et livré début 2006 pour remplacer l'appareil perdu en Corse en août 2005, un autre est en cours d'acquisition et sera livré en fin d'année 2006 ; 3 avions et 8 hélicoptères de secours et de commandement. En application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense, celui-ci a affecté 300 hommes et 3 hélicoptères permettant d'engager un détachement d'intervention héliporté (DIH) constitué par les UIISC. Enfin, deux des colonnes de sapeurs-pompiers préconstituées à l'échelon de chacune des zones de défense métropolitaines, pour compléter le dispositif dans les lieux particulièrement concernés par le risque d'incendie, ont été déployées, à titre préventif, lorsque les risques ont été les plus élevés. En application de la démarche d'anticipation qui prévaut dans le domaine de la protection des forêts contre l'incendie, les moyens nationaux ont été mobilisés, à titre préventif, en fonction des risques et ont contribué au quadrillage du terrain, complétant ainsi les actions conduites par les collectivités locales et en cohérence avec les patrouilles assurées par les agents forestiers relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces mesures de prévention opérationnelles ont pu être déclenchées en s'appuyant sur : l'analyse de l'état hydrique de la végétation conduite par l'Office national des forêts permettant aux services chargés de la lutte de disposer d'informations fines sur la vulnérabilité au feu des végétaux ; l'exploitation de données météorologiques : la coopération particulièrement utile avec Météo-France, déjà ancienne en zone Sud, a été renforcée en 2006 en zone Sud-Ouest. Parmi les mesures mises en oeuvre en 2006, il convient de signaler l'expérimentation : de deux détachements d'intervention constitués au sein des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile permettant la projection de produits retardants par voie terrestre pour mieux assurer la protection des points sensibles, de jour comme de nuit, de l'avion bombardier d'eau gros porteur DASH 8, dont un premier exemplaire a été engagé au cours de l'été 2005 et qui a été poursuivie avec le deuxième appareil. Cet avion, d'une capacité d'emport et de largage d'eau ou de retardant de 10 tonnes a confirmé, d'après les comptes rendus des acteurs de terrain, sa capacité à soutenir l'action des moyens au sol en assurant notamment la pose de lignes d'appui au retardant. Des moyens complémentaires ont, par ailleurs, été affectés en Corse pour tenir compte des difficultés d'acheminement liées à l'insularité. Il a été décidé de constituer en Corse une réserve de matériels équivalent à une colonne de renfort feux de forêts grâce à un investissement exceptionnel de l'État. Un dispositif conventionnel a été conclu par les préfets et les présidents des conseils d'administration des deux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) corses. Enfin, il convient de souligner l'importante mobilisation des parquets, des services de police et de gendarmerie. L'intervention de ces derniers s'est inscrite dans une coopération renforcée avec les sapeurs-pompiers et les agents forestiers, au sein de cellules pluridisciplinaires départementales, qui se sont avérées très positives, en facilitant l'identification des causes d'incendie et l'application des mesures de résorption adaptées. Depuis le début de l'année, 5 200 hectares de forêts, maquis et garrigues ont été parcourus par le feu dans les départements méditerranéens, dont 3 200 durant l'été. C'est moins du quart de la moyenne des surfaces touchées au cours des 10 derniers étés et c'est un des meilleurs bilans des 30 dernières années. De plus, les dommages matériels et environnementaux sont très inférieurs à ceux de l'an passé. Les conditions météorologiques ont pourtant été difficiles en région méditerranéenne, particulièrement durant la première partie de l'été : le total cumulé des secteurs classés en risques très sévères d'incendie s'élève à plus de 800, alors qu'il n'est en moyenne que de 520. Le dispositif de prévention et de lutte mis en oeuvre par l'État et les collectivités territoriales a ainsi démontré son efficacité. La pertinence des orientations mises en oeuvre à l'occasion de la préparation de ce dispositif estival de lutte contre les feux de forêts est ainsi confirmée, qu'il s'agisse du renforcement de nos capacités de prévention et d'intervention, de la démarche d'anticipation appliquée afin de traiter tout départ de feu sans délai, ou de l'accroissement de la vigilance contre les auteurs d'incendies.