porcs
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière porcine en zones de montagne et de piémont. L'activité de production porcine en zone défavorisée doit faire face à de nombreux handicaps structurels liés à des surcoûts de production et à des surcoûts de commercialisation. Jusqu'à présent, l'aide à la qualité du porc en zones de montagne et de piémont a permis d'une part de compenser les handicaps naturels de ces régions, et d'autre part de faire émerger des schémas régionaux de qualité (labels), constituant de fait un levier important pour le développement de cette filière en Midi-Pyrénées. Or, ce dispositif d'aide spécifique arrive à terme à la fin de l'année 2006. Pour le département du Lot, l'aide apportée représente en moyenne 20 % du revenu des exploitations porcines, soit 400 à 450 000 EUR par an. Ce dispositif a une vocation d'aménagement du territoire et de répartition d'emplois, directement ou indirectement liés à la production porcine, dans des régions à faible production telle que Midi-Pyrénées. Alors qu'il est envisagé de refondre ces soutiens dans le prochain plan bâtiment - pour faciliter l'obligation de mise aux normes « bien-être animal » -, la profession agricole considère que cette possibilité n'est pas la solution. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour poursuivre le soutien à la filière porcine en zones de montagne et de piémont, et ainsi garantir le maintien de cette activité porcine dans ces régions.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Depuis 1988, un dispositif d'aide d'Etat est mis en place au profit des producteurs de porcs en zone de montagne et de piémont qui se sont engagés dans une politique contractuelle de qualité par l'application intégrale des exigences d'un cahier des charges spécifiques qui s'appuie à la fois sur l'origine « Montagne » ou « Piémont » de la production et sur des critères qualitatifs du mode d'élevage. Ce dispositif a été notifié régulièrement à la Commission européenne. En 2004, la Commission européenne a estimé que la reconduction systématique de ce régime d'aide pourrait conduire à assimiler ces mesures à des aides au fonctionnement en faveur du secteur, proscrites par le droit communautaire. Elle avait cependant accepté de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2006. Les organisations professionnelles ont fait part de leur souhait de maintenir un dispositif spécifique de soutien à ces productions. Conscient de l'importance d'une telle action pour la filière en montagne, le ministère chargé de l'agriculture a entamé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre rénové et compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006