Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang * souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille aux personnes handicapées et à la famille sur les aides dont bénéficiaient les familles à naissances multiples. Les associations constituées par ces familles sont étonnées et déçues d'apprendre que la réforme de l'aide à domicile, décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF, devrait être revue à la baisse à cause des contraintes budgétaires imposées par la COG (convention d'objectifs et de gestion) CNAF-État. Dans le projet actuel, une fois de plus, les familles ayant de multiples enfants sont lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, les grossesses multiples, et les familles ayant des naissances multiples, ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que les barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 par les administrateurs, pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances, près de la moitié ont lieu prématurément et une journée en néonatologie coûte en moyenne 2 000 euros par jour et par enfant. Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux techniciens d'intervention sociale et familiale très onéreux, beaucoup de familles y renoncent et la simultanéité des charges amplifie le problème. Face à cette situation, il désire connaître sa position sur la propositions, faite par les associations, d'octroyer un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF. À l'heure actuelle, cette enveloppe ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004 et diminue l'aide à domicile pour les familles.