Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnes handicapées dans le Nord - Pas-de-Calais. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation d'éducation spéciale est très important dans cette région. Ainsi, comme le souligne l'Union régionale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (URAPEI), dans son Livre blanc de mai 2006, la région Nord - Pas-de-Calais est celle qui compte relativement le plus de personnes en attente de place dans un établissement spécialisé (1,7 demande en attente pour 1 000 habitants contre 1,2 en Alsace, deuxième région où les situations d'attente sont les plus nombreuses.) Ce sont ainsi aujourd'hui, selon la DDASS du Nord et le schéma du handicap du Pas-de-Calais, plus de 4 000 personnes en attente d'entrée dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Dès lors, en dépit d'un taux d'encadrement qui au regard des places existantes peut paraître satisfaisant (16 000 handicapés mentaux pris en charge dans la région), le taux d'encadrement est nettement insuffisant si on prend en compte le nombre de demandes réelles. Fin 2003, en plus des demandes en attente, 1 099 enfants originaires du Nord ou du Pas-de-Calais étaient pris en charge en Belgique et environ 3 000 adultes. Il apparaît, dès lors, que le critère du taux d'équipement retenu par les pouvoirs publics ne tient pas compte, outre de la lourdeur des handicaps, particulièrement importants au sein des maisons d'accueil spécialisées de notre région, de la forte proportion des demandeurs de ces structures d'accueil. Nous savons que cette proportion, différente selon les régions, est fortement liée aux caractéristiques socio-économiques des populations. Aussi, elle lui demande s'il entend répondre aux demandes des professionnels encadrant les personnes handicapées mentales, qui souhaitent, outre l'instauration d'un observatoire afin de définir objectivement la situation des handicapés, une répartition des moyens de l'Ëtat plus en réalité avec les demandes locales. Ce dernier point d'autant plus important que la prise en charge des maisons départementales du handicap par les conseils généraux, dont certains comme celui du Pas-de-Calais, proposent un maillage territorial au travers d'implantations « déconcentrées », entraînera probablement un accroissement des demandes.