Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'indemnité de résidence est allouée aux magistrats, aux militaires et aux agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Le taux de cette indemnité, qui peut varier de 1 à 3 % du traitement brut, est déterminé en fonction de la zone d'abattement des salaires à laquelle appartient la commune dans laquelle le fonctionnaire est affecté, ces zones d'abattement des salaires étant elles-mêmes définies par un décret du 30 octobre 1962. Ainsi, le taux de l'indemnité de résidence afférent aux communes ne bénéficiant d'aucun abattement de salaire est de 3 %. De ce fait, la réglementation relative à l'indemnité de résidence revêt un caractère largement interministériel. La répartition territoriale entre les trois zones a été plusieurs fois révisée, afin de prendre en compte les évolutions des caractéristiques des différents territoires. À titre d'exemple, les ministres de la fonction publique et du budget ont tiré les conséquences de la révision de la composition des « unités urbaines multicommunales », suite au recensement général de la population effectué en 1999, et des modifications intervenues dans la composition des agglomérations nouvelles entre 1991 et 2000. Enfin, il convient de souligner que l'accord conclu en janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et certaines fédérations de fonctionnaires comprend un volet social dont certaines dispositions visent à mieux prendre en compte la hausse des prix de l'immobilier, en particulier en Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans la région Île-de-France. Il est notamment prévu, pour les fonctionnaires concernés, une augmentation du montant de l'aide à l'installation. La mise en oeuvre de cet accord sera suivie avec une particulière vigilance, compte tenu de son impact sur les conditions de travail et de rémunération des personnels de l'éducation nationale.