Question écrite n° 97537 :
politique énergétique

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'ouverture à l'Europe des richesses énergétiques de la Russie. Le président russe, Vladimir Poutine, a récemment annoncé à l'issue du 17e sommet UE-Russie que la Russie n'ouvrirait à l'Europe l'accès à ses richesses énergétiques qu'en échange de concessions équivalentes de la part de l'Union européenne, relativement pauvre en énergie. En effet, l'Union européenne et la Russie, premier producteur mondial d'hydrocarbures, gaz et pétrole, ont exprimé leur volonté respective d'accéder au marché de l'autre, au cours d'un sommet dominé par cette question. La Russie couvrant 26 % des besoins de l'Union européenne en gaz. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

À l'initiative de la France, le thème de la politique énergétique a été identifié comme un enjeu crucial pour l'Europe dès le Conseil européen informel de Hampton Court en octobre 2005. Les chefs d'État et de gouvernement avaient alors demandé à la Commission européenne de réfléchir à une nouvelle politique énergétique européenne, afin de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée, notamment en termes de sécurité d'approvisionnement énergétique. La France a proposé à ses partenaires européens des pistes d'action dans son « mémorandum pour une relance de la politique énergétique commune dans une perspective de développement durable », présenté lors du conseil Ecofin du 24 janvier 2006. Ce mémorandum propose une politique européenne de l'énergie organisée autour de trois grands objectifs : la compétitivité, la sécurité des approvisionnements et le développement durable. La France préconise notamment le renforcement du dialogue énergétique de l'Union européenne avec les pays tiers producteurs ou de transit, au premier rang desquels la Russie, afin de promouvoir la libre circulation des hydrocarbures et éventuellement la construction de nouvelles infrastructures de transport dans ces pays. Il s'agit de renforcer le dialogue et de développer la coopération dans le domaine de l'énergie autour de projets communs concrets. Ceux-ci pourraient avoir trait au raffinage, à l'efficacité énergétique ou à l'innovation. L'UE et la Russie ont décidé, lors du sommet UE-Russie d'octobre 2000, d'engager un dialogue énergétique particulier. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de « l'Espace économique européen commun » (EEC) dont la mise en place a été décidée lors du sommet UE-Russie du 10 mai 2005. Lors du sommet UE-Russie du 25 mai 2006, les parties « ont insisté sur l'importance stratégique de la coopération dans le domaine de l'énergie » et l'UE a « souligné l'importance de la réciprocité en termes d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement ». Le Conseil européen des 15-16 juin 2006 a également insisté sur le rôle stratégique de la Russie et a invité « la Commission à présenter les éléments d'un accord sur l'énergie avec la Russie dans le cadre de l'instrument qui remplacera l'accord de partenariat et de coopération ». Le développement du volet externe de la politique en matière d'énergie, singulièrement le dialogue avec la Russie, sont une priorité de la présidence finlandaise, qui a notamment prévu le 20 octobre à Lahti un dîner de travail des chefs d'État et de gouvernement avec le président Poutine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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