politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il souhaiterait connaître les délais de parution des décrets d'application qui ne sont pas encore en application. Un certain nombre de personnes handicapées attendent avec impatience ces décrets qui leur permettront une meilleure intégration à la société.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 juin 2006