Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de l'industrie cimentière française au regard du plan national d'allocation de quotas de dioxyde de carbone. L'industrie cimentière française a été incluse dans le champ du premier plan national d'allocation de quotas de dioxyde de carbone et s'est vue attribuer pour la période 2005-2007 une quantité maximale annuelle d'émissions. Or l'augmentation du nombre des constructions, en particulier en matière de logements fait qu'en 2005 les émissions attendues étaient de 14,5 Mt alors que le quota de l'industrie est de 14,22 Mt. Nous sommes actuellement entrés dans la phase de préparation du second plan national de quotas qui couvrira la période 2008-2012. Or les prévisions du ministère de l'écologie et du développement durable font état d'un seuil de 12,74 Mt pour cette période, alors que le rythme des constructions demeure soutenu. Un tel seuil ne permet pas à l'industrie cimentière française de produire suffisamment et de suivre la demande intérieure ; en conséquence, cette dernière est contrainte d'avoir recours au marché des quotas, ce qui n'est évidemment pas économiquement viable au regard de la concurrence étrangère des pays non signataires du protocole de Kyoto. En conséquence, il lui demande quelle est sa position au regard de la situation de cimetières entreprises.