Question écrite n° 97574 :
courrier

12e Législature

Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées actuellement par les petites et moyennes associations pour l'envoi de leurs bulletins, revues ou journaux. En effet, La Poste applique désormais une nouvelle réglementation en matière d'adressage afin de pouvoir bénéficier du tarif appliqué à la presse. Cette nouvelle obligation nécessite souvent, pour sa mise en oeuvre, le recours à un routeur professionnel entraînant alors un surcoût difficilement supportable pour de petites associations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisageables afin que la presse associative continue à bénéficier du tarif de routage presse sans ce surcoût financier.

Données clés

Auteur : M. Daniel Garrigue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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