Charbonnages de France
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise de participation de Gaz de France dans le capital de la SNET, ancienne filiale de Charbonnage de France qui gère, entre autres, la centrale Emile-Huchet à Carling. Il souhaite savoir pour quelles raisons le Gouvernement n'oblige pas Gaz de France à respecter les engagements qui avaient été pris et confirmés par le Gouvernement dans la réponse du 14 décembre 2004 à la question écrite (n° 45784) de la députée Marie-Jo Zimmermann.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
Après avoir envisagé d'acquérir 35 % du capital de la Société nationale d'électricité thermique (SNET) auprès de Charbonnages de France (16,25 %) et EDF (18,75 %), Gaz de France a indiqué désormais renoncer à ce projet après une étude plus approfondie de ce dossier. En effet, les conditions du partenariat envisagé n'apparaissent pas suffisamment intéressantes à l'entreprise au regard des objectifs stratégiques qu'elle s'est fixée. Dans ces conditions, cette possibilité d'acquisition par Gaz de France, qui avait été évoquée voici près de deux ans, n'apparaît plus pertinente. Pour autant, le Gouvernement demeure très vigilant quant aux évolutions envisageables du capital de la SNET.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006