Réponse publiée le 15 août 2006

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril. Le déploiement s'est terminé comme prévu le 24 juin, la préfecture de la Côte-d'Or ayant été en capacité de fournir des passeports électroniques à partir du 2 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen, se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'avait pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle avait été mise en place. Celle-ci a permis d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée.