Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le dispositif en place du permis de conduire à points, qui date de 1992, est un élément essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière menée avec détermination par les pouvoirs publics. Depuis 2002, en soutien d'une action renforcée dans le domaine du contrôle et de la sanction des infractions routières, il a contribué de manière éminente au changement de comportement des conducteurs, et ainsi à la réduction du nombre des victimes. Cependant, les principes d'organisation du permis à points sont restés inchangés depuis l'origine, et font désormais l'objet d'un débat dans l'opinion publique et parmi les acteurs de sécurité routière. Afin de clarifier les termes de ce débat, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé de lancer une évaluation du permis de conduire à points. Cette évaluation aura pour objet de formuler des propositions tendant à améliorer la transparence et l'efficacité du dispositif, afin notamment de favoriser l'accès au permis de conduire et de renforcer la valeur pédagogique du dispositif du permis à points. D'une manière générale, sont attendues des propositions améliorant la transparence du dispositif et permettant à chacun de connaître, par internet ou par voie postale, la situation de son capital de points ainsi que les voies et moyens de reconstituer ce capital de points suivant les règles en vigueur.