Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés résultant des règles actuelles applicables à l'indemnisation des arrêts de travail. Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de moins de six mois, un assuré doit justifier d'un montant minimal de cotisations sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents ou d'au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé, au cours des quatre-vingt-dix jours précédents. Or, ainsi que le constatent et le soulignent les Conseils d'administration des caisses primaires d'assurance-maladie, à l'image de celle de Valenciennes, « de plus en plus d'assurés ne remplissent pas les conditions précitées » du fait de la précarisation croissante du travail salarié. Il en résulte des situations très pénalisantes, se traduisant notamment par l'absence d'indemnités journalières, « bien que des cotisations aient été versées, qui correspondent à des sommes parfois très proches des seuils exigés ». Tenant compte de ces constats et des difficultés sociales que subissent les personnes et familles concernées, il lui demande quelle suite il prévoit d'apporter à la proposition que le nombre d'heures exigé soit abaissé, voire que « tout seuil soit supprimé ».