arboriculture
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie de main-d'oeuvre dont souffrent les arboriculteurs, notamment au moment des cueillettes. Ne trouvant pas assez de candidats français malgré les démarches entreprises, ils font appel à une main-d'oeuvre étrangère, particulièrement celle venant des pays futurs membres de l'Union européenne. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et si celui-ci, comme cela se fait dans les autres pays, envisage d'autoriser les producteurs français â recourir librement à cette main-d'oeuvre.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le gouvernement français a procédé à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne à compter du 1er mai 2006. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. En ce qui concerne l'agriculture, les métiers saisonniers suivants ont été reconnus en tension : les emplois de l'arboriculture, de la viticulture, de l'horticulture, du maraîchage et, de manière plus générale, les aides saisonniers agricoles. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux États membres de l'Union européenne, dans ces métiers, l'autorisation de travail reste maintenue, mais la situation de l'emploi n'est plus opposable. Cette simplification permet de raccourcir les délais de cette procédure.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006