Réponse publiée le 29 août 2006

Le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adopté, à l'unanimité, le 8 juin 2006 par l'Assemblée nationale et le 27 juin par le Sénat. La loi d'autorisation devrait très prochainement être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel. La France est le premier pays de l'Union européenne à avoir achevé sa procédure interne de ratification. Comme le signale l'honorable parlementaire, l'entrée en vigueur de la convention nécessite trente ratifications. Il est essentiel de figurer parmi les trente premiers pays à avoir ratifié, afin de pouvoir faire partie des organes directeurs de la convention. Pour répondre aux engagements du Président de la République vis à vis de l'Organisation internationale de la francophonie, la France devrait pouvoir déposer ses instruments de ratification auprès de l'UNESCO, avec la Communauté européenne et les États membres de l'Union européenne dont la procédure interne de ratification est achevée, dans les meilleurs délais.