Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la pérennisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre des chantiers d'insertion et activités d'utilité sociale. Les chantiers d'insertion mettent en place des activités d'utilité sociale, dont l'objectif est une re-mobilisation ou un re-dynamisation par la mise en situation de travail. Ces organismes s'adressent à des personnes en difficulté, avec le plus souvent un faible niveau de qualification. Au sein du chantier, les personnes bénéficient d'un accompagnement pédagogique. Elles sont embauchées en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les chantiers d'insertion réalisent donc un travail de réinsertion particulièrement positif. Or, jusqu'au 30 juin 2006, le CAE est pris en charge à hauteur de 105 % du SMIC. La baisse du taux de prise en charge pourrait obérer la poursuite de nombreux parcours et rendre difficile l'accueil de nouvelles personnes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que cette mesure soit pérennisée, et que des fonds pour l'accompagnement technique et pédagogique soient mobilisés.