Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Grâce aux « pôles étudiants » le nombre d'étudiants sourds et malentendants est passé de 39 recensés en 1990 à plus de 450 en 2005. La palette des filières suivies s'est considérablement élargie et l'accès aux deuxième et troisième cycles des universités est devenu possible. Or, la loi du 1er février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit la prise en charge financière de ces pôles par l'État, et non plus par l'AGEFIPH (l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), comme c'était le cas jusqu'à présent. Les relais annoncés par l'État devaient être prêts en janvier, cela n'est toujours pas le cas. De surcroît, le dispositif des auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'avère inefficace, d'une part, car la pratique du codage et de la langue des signes demande des compétences spécifiques et un apprentissage long, d'autre part, parce que certains enfants ont besoin d'une prise en charge plus globale qu'ils ne trouveront pas au sein de l'éducation nationale. Dans ce contexte confus, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de tenir ses engagements en matière de scolarisation des jeunes sourds et malentendants.