Réponse publiée le 15 août 2006

Le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, qui a vu ses travaux débuter en mai 2005, a fait l'objet d'une publication à la Documentation française en mars 2006. Les analyses menées ont eu pour objectif d'énoncer publiquement la doctrine de lutte anti-terroriste de la France à moyen terme (dix ans). Celle-ci est proportionnée à ce que l'on peut qualifier de nouvelle menace stratégique. Sans attendre, au vu de l'urgence et des enseignements à tirer des attentats de Londres de juillet 2005, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, adoptée en parallèle, a traduit juridiquement les enseignements des réflexions engagées dans le cadre du Livre blanc en donnant aux services publics chargés d'assurer la sécurité des Français des outils opérationnels adaptés à l'évolution de la menace. Ainsi, les mesures d'adaptation qui nécessitaient l'adoption de textes législatifs ont pu être prises : renforcement des capacités de repérage des services de renseignement grâce à l'accès et à la conservation des données de connexion, accès à divers fichiers administratifs ouverts dans le cadre des activités de renseignement aux services de lutte contre le terrorisme, conservation des données de voyageurs qui se rendent vers des destinations sensibles, neutralisation des flux dangereux de personnes, de biens, de capitaux ou d'idées. Une partie des textes d'application a déjà été prise, le solde est en cours, de manière suivie et accélérée, mais en tenant compte des procédures à respecter (consultation obligatoire de la commission nationale de l'informatique et des libertés, du Conseil d'État, respect des règles du code des marchés publics). L'élargissement du recours à la vidéosurveillance, autorisée par la loi du 23 janvier 2006, participe également à l'anticipation des risques et à l'amélioration de la prévention du terrorisme. L'étroite coordination des services de renseignement français, déjà assurée par l'unité de coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT), sera encore renforcée grâce au travail en synergie des services concernés. Celle-ci sera facilitée par la création d'un pôle de renseignement sur un site unique qui regroupera la direction de la surveillance du territoire, la direction centrale des renseignements généraux et la sous-direction de la lutte anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. La lutte contre le terrorisme n'est pas la seule affaire des services spécialisés et suppose une implication pleine et entière de l'ensemble des policiers et gendarmes, mais aussi, au-delà, des opérateurs publics et privés. Un mémento de veille opérationnelle a d'ores et déjà été diffusé à l'ensemble des policiers. Les patrouilles de police jouent un rôle important de recherche et de collecte du renseignement opérationnel. L'accent sera désormais porté sur cet aspect des missions lors des formations initiale et continue des magistrats, policiers et gendarmes. Les hauts fonctionnaires de défense seront impliqués afin de sensibiliser les autres agents publics. Enfin, les citoyens doivent se sentir concernés par la lutte contre cette menace. Le Livre blanc participe de la connaissance par tous de la problématique et des mesures mises en place.