ESAT
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des centres d'aide par le travail (CAT) au regard des marchés d'appel d'offres lancés par les collectivités de faible importance. Devant la complexité croissante des procédures en la matière, de nombreuses petites communes, qui ne disposent pas de services juridiques suffisamment étoffés, regrettent de ne pouvoir y associer les CAT. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait envisageable de remédier à cette situation.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 juin 2006