Réponse publiée le 3 octobre 2006

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, « les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement ». Cette réglementation n'a pas vocation à s'appliquer à tout rassemblement de véhicules. Ses dispositions ont pour objectif d'assurer, d'une part, une meilleure connaissance par l'administration d'évènements se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et qui par leur nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules y participant peuvent générer des difficultés de trafic, d'autre part, d'imposer des dispositions particulières d'accompagnement dans un souci de sécurité. L'article 1er du décret précité permet de cerner la notion de concentration, laquelle est définie comme étant « un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ». Les modalités de circulation sur la voie publique, ainsi que par exemple la soumission des participants à un règlement, et le paiement de droits et inscriptions, pourront constituer autant d'indices permettant de caractériser les types de rassemblements de véhicules relevant du champ d'application du décret du 16 mai 2006 précité.