transports sanitaires
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers privés. En effet, les obligations de plus en plus exigeantes de leur métier, ainsi que l'augmentation du coût des carburants et assurances notamment, n'ont pas été compensés par une hausse de leurs tarifs. Cette situation a des conséquences très dommageables pour les entreprises de véhicules sanitaires légers ainsi que pour la chaîne des soins et la santé des patients. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème qui concerne non seulement les entreprises de transport sanitaire, mais aussi les patients susceptibles d'être pris en charge.
Réponse publiée le 20 mars 2007
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation financière des entreprises de transport sanitaire. Les tarifs des transports sanitaires sont négociés entre les fédérations représentatives du secteur ambulancier privé et les régimes d'assurance maladie et définis de manière conventionnelle. Des discussions portant sur l'évolution des tarifs sont en cours. Dans le cadre de la Convention nationale des transporteurs sanitaires signée en 2002, les tarifs ont été revalorisés à plusieurs reprises, notamment, simultanément pour les VSL et les ambulances, au 1er août 2005 (+ 4 %) et au 1er août 2006 (+ 2 %).
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007