Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la formation professionnelle par apprentissage ou en alternance des sapeurs-pompiers. Afin de valoriser les sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur entreprise et de faciliter l'accès des jeunes issus du monde scolaire aux services départementaux d'incendie et de secours, deux dispositifs de formation, mention complémentaire sécurité civile et d'entreprise (classée au niveau V de la grille interministérielle des niveaux de formation) et baccalauréat professionnel spécialité sécurité-prévention (classée au niveau IV de la grille interministérielle des niveaux de formation), ont été créés respectivement par l'arrêté du 28 juin 2002, portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » et par l'arrêté du 9 mai 2006, portant création du baccalauréat professionnel, spécialité sécurité-prévention et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. Pour l'acquisition de ces deux diplômes, une période de formation en milieu professionnel, est imposée à l'élève lors de sa scolarité, notamment sur une période de neuf semaines dans un service départemental d'incendie et de secours (MIS). Ces deux diplômes peuvent être obtenus par la voie de l'apprentissage. Les formations suivies pour l'acquisition de ces deux diplômes de l'éducation nationale par les jeunes élèves sont reconnues lors de leur intégration au sein des SDIS en tant que sapeur-pompier volontaire ou professionnel. Ces deux dispositifs de formation professionnelle sont donc à même de faciliter l'intégration des jeunes sapeurs-pompiers au milieu professionnel des services d'incendie et de secours.